conso ZAN 44

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) dans les dix prochaines années (2021-2031) par rapport à la décennie précédente (2011-2021).

Pour atteindre cet objectif, il est indispensable pour chaque territoire d’analyser précisément sa trajectoire locale en matière de consommation foncière.

L’addrn, dans un travail conjoint avec l’Auran, le Département de Loire-Atlantique et la direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44), a co-construit un outil d’observation « Conso ZAN 44 » permettant de fournir cette donnée de référence, consolidées localement par les intercommunalités et garantissant une cohérence à l’échelle départementale.

Accessible à tous et spatialisée, Conso ZAN 44 se compose d’une carte des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), d’une carte des consommations d’espaces NAF et d’indicateurs de consommation foncière sur la période de référence (2011-2021).

Cet outil permet de planifier et suivre sa trajectoire de sobriété foncière, d’élaborer les diagnostics lors de l’élaboration des documents d’urbanisme mais aussi d’évaluer la consommation foncière des projets futurs. Cela dans l’attente de la donnée OCSGE couvrant le territoire national.