décryptage

les outils de la régulation des résidences secondaires En 2021, on observait une augmentation du prix médian au m2 sur 5 ans d’au moins 30 % que ce soit à Saint Nazaire, Pornichet ou encore au Pouliguen (DV3F, 2022). Cette hausse continue du prix de l’habitat contribue à tendre le...

la loi de la plage « L’accès aux plages et bords de plages, chemins, sentiers, espaces dunaires, forêts et parcs situés sur le littoral est interdit pour toute la population ». Souvenez-vous du premier confinement en 2020 : l’accès aux plages ligériennes est interdit. Comme partout en France, il n’est...

nouveaux zonages insee aires d’attraction des villes, zones d’emploi, unités urbaines L’Insee vient de mettre à jour différents zonages d’études utilisés pour la diffusion de données et la réalisation d’analyses. Ces différents zonages sont autant de lunettes proposées, et parfois imposées, pour lire la réalité selon certains points de vue....

l’encadrement des loyers Les « zones tendues » dans lesquelles l’accès au logement locatif privé est difficile sont identifiées par la loi. Elles se caractérisent par un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande qui peut renchérir fortement le niveau des loyers accentuant encore plus les difficultés d’accès au logement...

l’évaluation environnementale stratégique Depuis les années 70, le droit de l’environnement a beaucoup évolué pour devenir étroitement lié au droit de l’urbanisme. Les projets d’aménagement ont été les premiers concernés par l’obligation de réaliser une étude d’impact. Depuis, certains documents d’urbanisme et autres plans, programmes et schémas sont également concernés...