l’encadrement des loyers Les « zones tendues » dans lesquelles l’accès au logement locatif privé est difficile sont identifiées par la loi. Elles se caractérisent par un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande qui peut renchérir fortement le niveau des loyers accentuant encore plus les difficultés d’accès au logement...

l’évaluation environnementale stratégique Depuis les années 70, le droit de l’environnement a beaucoup évolué pour devenir étroitement lié au droit de l’urbanisme. Les projets d’aménagement ont été les premiers concernés par l’obligation de réaliser une étude d’impact. Depuis, certains documents d’urbanisme et autres plans, programmes et schémas sont également concernés...

l’urbanisme commercial dans la planification Le cadre de régulation de l’urbanisme commercial, instauré il y a 50 ans, continue d’évoluer. Au cours de la dernière décennie, les surfaces autorisées chaque année sont en repli. Pour autant le « stock » de projets à venir reste important et plébiscite la périphérie. La multiplication...

le travail détaché Le détachement de travailleurs, bien qu’il reste de faible ampleur à l’échelle du marché du travail français et européen, fait débat. L’augmentation du nombre de travailleurs détachés durant les 10 à 15 dernières années a attiré l’attention du grand public sur l’internationalisation des marchés du travail, facilitée...

la ville à mille temps Nos modes de vies évoluent rapidement et complexifient l’articulation entre les temps de travail, de loisirs et les temps destinés aux relations sociales et à la famille. Les rythmes s’accélèrent et dans le même temps nos besoins en matière de déplacements et de services se...