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la compensation environnementale
la compensation environnementale La question environnementale est investie, depuis 40 ans, par le droit européen et notamment en France par la loi de protection de la nature de 1976 qui reconnait d’intérêt général la protection des espaces naturels, la préservation des espèces et le maintien des équilibres écologiques. Pour tout...
bien-être et qualité de vie
bien-être et qualité de vie Le bien-être et la qualité de vie des habitants font l’objet d’études et de démarches toujours plus nombreuses. Initiées dans les années 1970 avec la recherche d’indicateurs alternatifs au produit intérieur brut (PIB), elles se sont intensifiées depuis la publication du rapport Stiglitz-Sen-Fitoussi (2009), au...
PLU intercommunal
PLU intercommunalité La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové [ALUR] du 24 mars 2014 porte transfert automatique de la compétence d’élaboration du plan local d’urbanisme à l’intercommunalité au plus tard le 27 mars 2017 sauf à ce que les communes membres ne s’y opposent par voie de...