l’évaluation environnementale stratégique
Depuis les années 70, le droit de l’environnement a beaucoup évolué pour devenir étroitement lié au droit de l’urbanisme. Les projets d’aménagement ont été les premiers concernés par l’obligation de réaliser une étude d’impact. Depuis, certains documents d’urbanisme et autres plans, programmes et schémas sont également concernés par une Évaluation Environnementale dite « Stratégique » (EES). L’ambition est d’intégrer les enjeux environnementaux le plus en amont possible dans les processus de décision.
Trop souvent perçue comme une obligation procédurale, l’EES est moins une contrainte qu’une opportunité pour le développement du territoire. Anticiper, c’est-à-dire prévenir les dommages sur l’environnement, se révèle le plus souvent moins coûteux que de réparer ces dommages une fois ceux-ci survenus. L’EES représente également un atout de mise en valeur du territoire et met en exergue les services rendus par la nature (développement des cheminements doux, traitement contre les îlots de chaleur, lutte contre les inondations, etc.).
Elle permet de fédérer les acteurs engagés dans le processus de planification, de concerter un large public afin de contribuer à une plus grande acceptabilité sociale du projet, de mieux comprendre et donc mieux intégrer certaines problématiques environnementales.