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Le cadre de régulation de l’urbanisme commercial, instauré il y a 50 ans, continue d’évoluer.
Au cours de la dernière décennie, les surfaces autorisées chaque année sont en repli. Pour autant le « stock » de projets à venir reste important et plébiscite la périphérie.
La multiplication de ces implantations commerciales en périphérie se fait au détriment des espaces agricoles et naturels, renforce les déséquilibres spatiaux et la concurrence entre territoires, et fragilise les centres-villes marchands : en 2015, les centres des villes moyennes affichent une vacance commerciale supérieure au seuil d’alerte de 10%.
Par ailleurs, la planification dans ce domaine est rendue complexe par l’apparition de nouveaux modes de distribution et de consommation : commerce en ligne, drive, location et droit d’usage…
Face à ce constat, les récentes évolutions législatives – comme la loi Évolution du Logement et de l’Aménagement Numérique (Elan) – redéfinissent le cadre de régulation des implantations commerciales. Le rôle des documents d’urbanisme s’en trouve renforcé alors que jusqu’ici leur application restait limitée et juridiquement mouvante.
Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) en tête, mais aussi les Plan locaux d’urbanisme locaux (PLU, PLUi) et demain les schémas régionaux (Sraddet), sont ces outils de régulation de l’urbanisme commercial. Quelles possibilités d’action offrent-ils sur l’urbanisme commercial ?