un nouveau cycle d’ateliers pour construire le Document d’Orientations et d’Objectifs du SCoT
Dans le cadre de la révision du SCoT de REDON Agglomération, afin d’alimenter l’écriture du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), un cycle de visites et d’ateliers est organisé entre octobre 2024 et janvier 2025.
Ces temps collectifs permettent aux élus de traduire leurs ambitions et les stratégies identifiées lors de l’élaboration du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) en conditions d’applications pour le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) du SCoT. Les élus et leurs techniciens sont les principaux contributeurs de ces temps de travail et ils sont invités à définir collectivement les outils réglementaires du SCoT. L’objectif est de tendre vers un langage commun et des objectifs atteignables garantissant une cohérence générale du document et une équité entre les différentes communes de l’agglomération.
Le DOO : le document opposable du SCoT
Le Document d’Orientations et d’Objectifs du SCoT s’impose dans un rapport de compatibilité aux documents de rangs inférieurs, dont le PLUi et le PLH (Programme Local de l’Habitat). Le DOO fixe des objectifs en matière d’habitat, de transport, de développement économique, d’environnement, et d’équipements publics. Il est la déclinaison du PAS (Projet d’Aménagement Stratégique) du SCOT en objectifs chiffrés et en conditions d’applications opposables, tout en se limitant à son champ de compétence défini par le code de l’urbanisme. Il laisse donc les documents de rangs inférieurs libres de choisir le moyen pour atteindre l’objectif.
atelier n°3 : « transitions, ressources naturelles, paysages »
Le 9 janvier 2025 s’est déroulé le troisième et dernier atelier sur les transitions, les ressources naturelles et le paysage. Deux techniciens d’Eaux et Vilaine ainsi que le bureau d’étude en charge de l’évaluation environnementale du SCoT (Biotope) apportaient leur expertise aux échanges menés par l’addrn.
Les élus, répartis en six groupes, ont échangé lors de deux séquences sur deux thématiques déclinées en sous-thèmes :
- L’eau
- La biodiversité et le patrimoine écologique
Chaque sous-thème fait l’objet de fiches outils et d’une synthèse issue des échanges en ateliers.
À l’appui des documents supra-territoriaux et des objectifs identifiés dans le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) et au regard de ce que le DOO peut encadrer, des propositions de traductions et d’applications règlementaires ont été présentées aux élus. L’objectif était ensuite de définir les orientations pour le DOO et de qualifier pour chacune d’entre elles le niveau d’ambition souhaité en se projetant à l’horizon 2050. Ainsi, à l’issue de chaque séquence ont pu être dégagées :
- Les orientations retenues ayant reçu un accord majoritaire et les outils permettant de les mettre en application. Chaque orientation reflète un niveau d’ambition :
- Les orientations qui restent en débat et n’ayant pas fait consensus dans l’ensemble des groupes ;
- De nouvelles propositions d’orientations proposées par certains groupes mais n’ayant pas eu l’occasion d’être discutées au sein de tous les groupes.
#1 – L’eau dans le SCoT
À l’appui des documents supra-territoriaux (les SRADDET Bretagne et Pays de la Loire, le SAGE Vilaine, le plan de gestion des risques inondations (PGRI) et les Plans de Prévention des Risques inondations (PPRI) et en application du PAS, le DOO du SCoT peut encadrer les conditions de préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques et humides en tant que composantes de la trame verte et bleue.
#2 – La biodiversité et le patrimoine écologique dans le SCoT
À l’appui des documents supra-territoriaux (SRADDET Bretagne et Pays de la Loire intégrant le schéma régional de cohérence écologique) et en application du PAS, le DOO du SCoT peut renforcer la protection et la restauration des continuités écologiques (nature en ville, trame verte et bleue…) et encadrer les usages de tous les espaces composant la trame verte et bleue.
