Publication

La loi du 7 août 2015 porte obligation aux Régions d’élaborer un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires [Sraddet]. Pour la première fois, toutes les collectivités régionales se voient ainsi dotées d’un outil de planification à portée normative. Jusqu’alors, seules l’Ile-de-France, la Corse et les régions ultra-marines en disposaient.
Ce nouveau schéma régional d’aménagement n’a pas une portée réglementaire comparable à celui de l’Ile-de-France, il créé cependant un nouveau cadre de référence tant en matière de planification territoriale qu’en termes de contractualisation régionale, avec l’Etat (contrats de plans) mais aussi avec les territoires. Avec le Sraddet, le législateur accompagne le repositionnement des Régions opéré par la réforme de l’organisation territoriale.
Contraint par la loi en termes de délais d’élaboration, le Sraddet intéresse l’ensemble des acteurs du développement territorial. Alors que l’élaboration de ces schémas s’est engagée dans la plupart des régions françaises dont la Bretagne et les Pays de la Loire, ce décryptage s’efforce d’en présenter synthétiquement le contenu, le processus d’élaboration et la portée.