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La question environnementale est investie, depuis 40 ans, par le droit européen et notamment en France par la loi de protection de la nature de 1976 qui reconnait d’intérêt général la protection des espaces naturels, la préservation des espèces et le maintien des équilibres écologiques.
Pour tout projet d’aménagement, d’infrastructure ou de construction et tout document de planification soumis à autorisation et susceptible d’entrainer des impacts sur l’environnement, ce cadre juridique impose de réaliser des études d’impacts et de mettre en œuvre la séquence ERC : Eviter au maximum les impacts négatifs, puis Réduire les impacts résiduels et enfin les Compenser afin d’aboutir à une absence de perte de biodiversité.
La loi biodiversité du 9 août 2016 complète la compensation à la demande avec la compensation par l’offre qui permet d’identifier des sites naturels de compensation de manière anticipée et mutualisée, mais aussi aux maitrises d’ouvrage de déléguer la mise en œuvre de leurs mesures compensatoires.