Le zéro artificialisation nette

L’agence met ici en ligne des synthèses, des notes, des publications, des contributions sur le sujet. Elles sont organisées autour de 4 rubriques :

La sobriété foncière n’est pas un sujet nouveau et concerne des enjeux identifiés de longue date : la préservation de la biodiversité, la réduction des mobilités automobiles, le renouvellement urbain et la confortation des centralités, la préservation des ressources agricoles et naturelles, etc. La règlementation existe, les outils également, mais les résultats attendus ne sont pas là. Face à l’urgence d’agir contre l’étalement urbain, un des principaux facteurs de l’érosion massive de la biodiversité, le gouvernement propose un objectif plus quantifiable : le Zéro Artificialisation Nette (ZAN).

Aucune traduction règlementaire de cet objectif ambitieux à ce jour n’existe, à l’exception d’une échéance approximative : 2050. Il est primordial de s’y préparer dès aujourd’hui ! Mais comment ?

Beaucoup de travaux sont en cours comme ceux récemment publiés de France Stratégie Environnement, du CGEDD, de l’Institut Paris Région. Tous nous aident à comprendre et alimentent nos réflexions. Il reste donc à écrire la suite sans forcément attendre que les règles soient édictées. Le ZAN ne doit pas devenir une contrainte règlementaire supplémentaire mais un dispositif efficace permettant de construire nos territoires de manière plus durable. Le ZAN n’est pas seulement un outil visant à lutter contre la dégradation de la biodiversité, il intervient au sein d’une  solution globale : lutter contre le réchauffement climatique, améliorer la qualité de l’air, améliorer le cadre de vie des habitants, etc.

Il nous semble essentiel de poser les bases de ce sujet complexe afin de parler le même langage. La première question à laquelle l’agence se propose de répondre est : quels constats faisons-nous sur nos territoires en termes d’artificialisation et de consommation de l’espace ? La deuxième question est : quels sont les leviers pour nos territoires afin d’atteindre l’objectif du ZAN ?

Accompagner nos partenaires à transiter vers un nouveau modèle d’urbanisme ne signifie pas repartir de zéro, mais plutôt d’impulser les dynamiques en cours notamment en termes de renouvellement urbain, de poursuivre et de renforcer les efforts engagés jusqu’alors en termes de réduction de la consommation d’espaces agricoles et naturels. Afin d’y parvenir, les outils d’aménagement et de planification existants doivent être consolidés et d’autres seront à construire.

Cet outil flexible et évolutif sera alimenté régulièrement en fonction des actualités.