l’observatoire de la consommation foncière
Préserver nos ressources telles que les sols, l’eau et la biodiversité représente un défi majeur invitant les territoires à poursuivre leurs efforts de lutte contre l’étalement urbain et à s’engager dans une trajectoire de sobriété foncière.
La loi Climat & Résilience (2021) impose des objectifs de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) à décliner dans les documents de planification et d’urbanisme régionaux et locaux (SRADDET, SCoT, PLUi), et soumet les intercommunalités du territoire ELLO à plusieurs obligations réglementaires : production d’un rapport triennal sur l’artificialisation des sols, généralisation des observatoires locaux de l’habitat et du foncier, ou encore inventaire des zones d’activités économiques.
Il devient donc essentiel de connaître précisément l’occupation du sol du territoire et de suivre finement les consommations d’ENAF qui s’y opèrent. C’est l’objet de l’observatoire de la consommation foncière établi à partir de plusieurs bases de données : occupation du sol grande échelle (OCSGE), fichiers fonciers, conso ZAN 44, etc. chacune disposant de ses propres définitions et limites. L’addrn en vérifie la production, réalise les analyses territoriales entre les différents millésimes et assure le suivi dans le temps.
Pour consolider, alimenter et faire vivre cet observatoire, l’addrn participe et contribue à divers réseaux et groupes de travail à l’échelle nationale, régionale et départementale.
A l’appui de ces données, l’addrn assure également leur décryptage et les notions qui s’y rattachent pour répondre à plusieurs usages à savoir l’observation foncière et immobilière (veille et territorialisation), la planification stratégique territoriale (élaboration et évaluation) et la construction d’outils d’aide à la décision (identification et caractérisation).
